Une déclaration annuelle obligatoire dès la 1ère ruche

Tout apiculteur, ou tout propriétaire ou détenteur de ruches doit, dès la 1ère ruche, effectuer la déclaration obligatoire annuelle de détention et d’emplacement de leur rucher.

Cette déclaration est à renouveler chaque année, à tout moment entre le 1er et le 31 décembre, une seule fois par an, même si le cheptel évolue.

Attention, en cas de vente de miel, il est obligatoire de détenir un numéro Siret, obtenu auprès de la chambre d’agriculture. Pour les activités ne relevant pas d’un numéro Siret, il est nécessaire d’obtenir un numéro Numagrit.

La demande d’un numéro Siret ou Numagrit doit être déposée avant la première déclaration de rucher.

Vos démarches – déclaration de détention et d’emplacement de rucher

 

Déclaration de détention de rucher

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