Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s’écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin (Art. 681 du Code Civil ).

Cependant, si vous possédez une propriété située en contrebas, il est normal que les eaux de ruissellement s’écoulent sur votre terrain.

Dans quel cas invoquer un trouble de voisinage ?

Vous pourrez invoquer un trouble de voisinage si ce ruissellement provient, par exemple, de la vidange d’une piscine ou d’une cuve ou si des travaux ont accentué ce phénomène naturel.

Précisons également que les eaux provenant d’un toit doivent s’écouler normalement sur le terrain du propriétaire ou sur la voie publique, et non chez le voisin.