À compter du budget 2021
Mise en œuvre de la deuxième partie de la réforme d’exonération totale de taxe d’habitation sur la résidence principale avec une diminution de 30 % du montant de la taxe pour les 40 % des foyers caciens encore redevables de cette taxe.
Cette diminution sera de 65 % en 2022 et totale en 2023. Cette exonération totale s’applique à toutes les résidences principales, quel que soit le revenu du foyer.
• Pour les habitants qui ont choisi la mensualisation, cette baisse de taxe sur 2021 s’est traduite début octobre par un remboursement de la taxe déjà payée.
• Pour la commune, cette deuxième partie de la réforme a modifié les conditions de compensation. Fini le versement d’une subvention, elle a été remplacée par la perception de la part de taxe foncière qui auparavant était perçue par le département.
À Chécy
Taxe foncière 2020
• Taux communal : 39 %
• Taux départemental : 18,56 %
Taxe foncière 2021
• Taux communal : 57,56 % (39+18,56)
• Taux départemental : le département ne perçoit plus de taxe foncière.
Exonération partielle de taxe foncière pendant 2 ans pour les constructions neuves et les additions de construction.
Tous les propriétaires caciens ayant achevé leur construction ou un agrandissement à compter du 1er janvier 2022 bénéficieront d’une exonération partielle de 40 % de la base imposable pendant deux ans. C’est une mesure nouvelle car jusque-là, il n’y avait pas d’exonération de taxe foncière sur la part communale pour les constructions neuves et les additions de constructions.
62 % En 2021, la fiscalité locale représente 6 350 000 € soit 62 % des recettes de la commune.