un document réglementaire élaboré par l’Etat

Le PPRI du Val d’Orléans Agglomération Orléanaise est un document réglementaire élaboré par l’Etat qui définit les règles de constructibilité dans les secteurs susceptibles d’être inondés par les cours d’eau étudiés en vue de protéger les biens et les personnes.

Il est élaboré à partir de la connaissance des plus hautes eaux connues (crues du 19ème siècle) et du risque de rupture de digues, complétés de modélisation complémentaires.

Ce document comprend :

  • une note de présentation comprenant la description du phénomène naturel « inondation par débordement d’un cours d’eau et rupture de digues », des zones inondables et des niveaux atteints, l’analyse des enjeux des territoires menacés par les inondations et la méthode d’élaboration du zonage réglementaire ; Les cartographies des aléas et des enjeux sont regroupées dans ce document.
  • les plans de zonage réglementaire.
  • le règlement s’appliquant sur chacune des zones réglementaires.

Il définit notamment des règles qui permettent de prendre en compte le risque d’inondation dans l’aménagement du territoire.

Le PPRI fait l’objet d’une servitude d’utilité publique et il est donc opposable à tout projet d’aménagement et de construction.

Plan de prévention des risques d’inondation (PPRI)Plan de prévention des risques d’inondation (PPRI)

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