Annexe de l’arrêté du 17 janvier 2019
Arrêté du 17 janvier 2019 –
Nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
Vous pouvez consulter l'arrêté modifiant l'arrêté du 17 janvier 2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département et disponible conformément à l'article R7 du code électoral.