Suite aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, la préfecture a reconnu l’état de catastrophe naturelle pour les communes suivantes (arrêté du 23 juillet 2023, paru au journal officiel le 26 septembre 2023).
• Les demandes pour 2023 peuvent être aussi déposés.
En savoir plus
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3076
https://www.ecologie.gouv.fr/indemnisation-des-dommages-subis-bien-suite-dune-secheresse