En ce qui est de la Commune de Chécy, les CAP et la CCP sont placées auprès du centre de gestion du Loiret.

Le Comité Social Territorial est une nouvelle instance, créé par la fusion de l’ancien Comité Technique Paritaire (CTP) et du Comité d’Hygiène de sécurité et de santé au travail (CHSCT).

Pour Chécy, il s’agit d’un CST dit « commun » puisqu’il a été créé pour l’ensemble des agents de la Mairie, du CCAS et du SIGMA.

Le CST siège à la Mairie de CHECY.

 

À quoi servent ces instances de dialogue social ?

• Les Commissions Administratives Paritaires

Les CAP concernent les fonctionnaires.

Elles ont été recentrées sur les décisions individuelles défavorables. Elles donnent un avis préalable obligatoire avant les décisions prises par l’Autorité territoriale (Maire ou Président) relatives au déroulement de carrière telles que la révision de l’évaluation annuelle, les refus de titularisation, les refus de formation, de temps partiel…

Elles sont également compétentes en matière de discipline et siège alors en conseil de discipline.

Il en existe une par catégorie hiérarchique (A, B et C).

 

• La Commission Consultative Paritaire

La CCP concerne les agents contractuels de droit public.

La CCP donne un avis préalable obligatoire avant la prise par l’Autorité territoriale des décisions individuelles défavorables relatives à l’exécution des contrats de travail telles que certains licenciements, ou non-renouvellement de contrat, révision de l’évaluation annuelle….

Elle sera désormais commune pour les trois catégories hiérarchiques d’emplois.

 

• Le Comité Social Territorial

Il concerne tous les agents publics (fonctionnaires, contractuels de droit public ou de droit privé).

Il ne traite que des questions collectives. Ainsi le CST donne un avis préalable obligatoire sur les questions relatives au fonctionnement et à l’organisation des services telles que les questions relatives aux conditions de travail, à la réorganisation des services, l’organisation du temps de travail, l’accessibilité des services et la qualité des services rendus, les orientations stratégiques sur les politiques de ressources humaines au travers notamment des lignes directrices de gestion (mobilités, promotion et valorisation des parcours professionnels, avancements…), le régime indemnitaire, l’action sociale, …

Il traite également les questions relatives à l’hygiène et à la sécurité des conditions de travail.

 

Qui siège à ces instances ?

Les CAP et la CCP sont dites paritaires car elles sont composées, à parts égales, de représentants du personnel élus lors des élections professionnelles et des représentants des collectivités affiliées au centre de gestion du Loiret.

 

Le Comité Social Territorial est également paritaire et composé de représentants du personnel élus lors des élections professionnelles et d’élus au conseil municipal et syndical.

Le nombre de représentants est de 4 titulaires et de 4 suppléants pour chacun des collèges.