Dans le cadre de la loi du 10 mars 2023, l’État français ambitionne de diviser par deux le temps d’instruction des projets, en simplifiant les procédures administratives et ainsi faire face aux crises climatique et énergétique et atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. Dans ce cadre, toutes les communes sont appelées à définir des zones dites d’accélération dans lesquelles l’instruction des dossiers de construction de dispositifs de production d’énergie renouvelable serait facilitée.
Ces zones d’accélération peuvent concerner plusieurs filières d’énergies renouvelables :
- le solaire photovoltaïque,
- le solaire thermique,
- la géothermie,
- l’éolien,
- le bois,
- le biogaz…
En l’absence de ces secteurs, les opérateurs seraient fondés à étudier tous les fonciers de la commune. Il importe donc qu’une hiérarchisation, selon les filières d’énergies renouvelables, leurs contraintes ou nuisances, soit réalisée. Sur la base de ce travail, la commune pourra dans un second temps décider de définir des zones d’exclusion dans lesquelles les projets ne seraient pas autorisés. En revanche, une zone d’accélération ne vaut pas projet ni quelconque engagement à faire et ne préjuge pas de la faisabilité d’un projet. Par ailleurs, ces zones ne sont pas exclusives et les projets pourront être autorisés en dehors, selon les procédures plus encadrées.
Dans le dossier ci-dessous, vous trouverez le projet de délibération fixant ces zones ainsi que 7 cartographies pour illustrer la spatialisation des enjeux. Le courriel ci-après vous permettra de faire part de vos remarques ou de vos propositions : sudd@checy.fr
Il sera également possible de consulter le dossier en version papier à l’accueil de la mairie, 11 place du Cloître, aux horaires d’ouverture. Un registre sera à disposition pour effectuer vos remarques.
Cette période de consultation sera conclue par une réunion publique à Chécy vous permettant de dialoguer directement avec les représentants de la commune :
Jeudi 25 janvier 2024 à 18 heures, en salle Rosa Parks
Le conseil municipal sera ensuite invité à valider les zones proposées pour Chécy, lors de la réunion du 6 février 2024.
– Cartographie 1 – Le solaire photovoltaïque (en ombrière et sur toiture uniquement)
– Cartographie 2 – Le solaire thermique
– Cartographie 3 – L’éolien
– Cartographie 4 – La géothermie
– Cartographie 5 – L’hydro-électricité
– Cartographie 6 – La méthanisation
– Cartographie 7 – Le bois-énergie