• Servitudes d’utilité publique (SUP)

Il s’agit des servitudes grevant le territoire de Chécy et constituant des limitations administratives au droit de propriété. Elles sont instituées par une autorité publique dans un but d’intérêt général. Il comporte notamment le plan de prévention du risque inondation.

On distingue la liste des servitudes, le plan des servitudes et un agrandissement du plan des servitudes secteur centre bourg.

Plan de prévention du risque inondation

C’est un document stratégique cartographique et réglementaire qui définit les règles de constructibilité dans les secteurs susceptibles d’être inondés.

• Annexes sanitaires

Elles définissent les politiques de gestion économe des ressources : organisation des réseaux d’eau et d’assainissement, traitement et collecte des déchets, points de défense incendie…

Annexes informatives

Sont regroupées ici les informations susceptibles d’intéresser les propriétaires ou acquéreur de bien. On y retrouve les risques liés au mouvement de terrain, les sites archéologiques, les risques liés au plomb, le règlement local de publicité (RLP)…

• Règlement local de publicité

Les publicités, enseignes et préenseignes, sont soumises à une réglementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation doit être conforme à des conditions de densité et de format et faire l’objet de déclaration ou d’autorisation préalables. Le règlement local de Publicité (RLP) permet d’adapter la réglementation nationale aux particularité paysagères et économiques locales. Il se substitue pour partie à la réglementation nationales.

Il est composé d’un rapport de présentation, d’une partie réglementaire, d’un plan de zonage et des limites d’agglomération.

Pièces officielles

Elles regroupent des délibérations et des arrêtés pris dans le cadre des procédures.

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