Pour déterminer la zone et le règlement de votre terrain, veuillez suivre les 3 étapes suivantes :

Etape 1 : » je localise le terrain »

A l’aide du plan de zonage général, localisez précisément la propriété

Etape 2 : « je détermine la zone »

Déterminez votre zone réglementaire grâce au code mentionné dans la zone ou à l’aide du code couleur et de la légende présente à gauche du plan.A cette étape on distingue 4 groupes de zones :

Les zones urbaines (zones U)

Ce sont les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Les zones à urbaniser (zones AU)

Ce sont les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation. On distingue deux types de zones :
– Les secteurs urbanisables immédiatement nommées AUG ou AUR ;
– Les secteurs d’urbanisation future, nommée AU.

L’ouverture à l’urbanisation est subordonnée à modification du PLU, déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU ou révision du PLU.

Les zones agricoles (zones A)

Ce sont des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. C’est un régime strict et surveillé, seules les constructions ou installations nécessaires aux services publics et à l’exploitation agricole y sont autorisées.
Les zones naturelles et forestières (zones N)
Ce sont les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.

Etape 3 : « je télécharge le règlement »

Pour finir, téléchargez le règlement de la zone applicable à votre propriété par simple clic parmi la liste ci-dessous.

Chaque extrait du règlement est composée de 4 parties :
– une introduction commune à toutes les zones
– des dispositions générales applicables en toutes zones
– des dispositions applicables à la zone
– des définitions précisant la signification de certains mots ou expressions utilisés dans le règlements

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