CADRE DE VIE,  Urbanisme

Publié le jeudi 7 juillet 2022

Au terme de la procédure, une décision d’autorisation environnementale ou de refus pourra être adoptée par arrêté préfectoral.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique, qui comprend notamment
l’étude d’incidence environnementale, est consultable :
• sur support papier : en mairie de Chécy, aux heures d’ouverture habituelles,
• sur le site internet : www.loiret.gouv.fr.
Les personnes intéressées pourront en prendre connaissance et formuler leurs observations,
propositions et contre-propositions sur un registre d’enquête à feuillets non mobiles ouvert à
cet effet, aux jours et heures d’ouverture de la mairie de Chécy.

Le public pourra aussi formuler ses observations par courriel à l’adresse électronique suivante :
ddt-seef-enquetepublique@loiret.gouv.fr en mentionnant le nom du projet dans l’objet du
message ; ces observations seront transmises au commissaire-enquêteur et consultables par le
public sur le site internet indiqué ci-dessus ;
Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par
voie postale au siège de l’enquête à l’adresse suivante : Mairie de Chécy – 11 Place du Cloître –
45430 CHÉCY, à l’attention du commissaire enquêteur ; elles seront ensuite annexées au
registre d’enquête tenu à disposition au siège de l’enquête.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur, M. Daniel MELCZER, ingénieur en retraite, recevra les observations du public en mairie de Chécy lors de
permanences :

  • samedi 16 juillet 2022 de 9h à 12 h
  •  lundi 1er août 2022 de 14h à 17h

Dès réception du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, ceux-ci seront tenus à
la disposition du public en mairie de Chécy et sur internet pendant un an à l’adresse suivante :
www.loiret.gouv.fr.
Des informations sur le projet peuvent être demandées à :
ORLÉANS MÉTROPOLE – 5 place du 6 juin 1944 – Espace Saint Marc – 45500 ORLÉANS cedex 1
02 38 78 49 49

En savoir plus

https://www.loiret.gouv.fr/

ORLÉANS MÉTROPOLE – 5 place du 6 juin 1944 – Espace Saint Marc – 45500 ORLÉANS cedex 1
02 38 78 49 49

Partager cette page sur :