Urbanisme,  Vie intercommunale

Publié le mardi 4 août 2020

du mardi 1er septembre 2020 à 9h au jeudi 1er octobre 2020 à 17h

Par arrêté n° A2020-028, le président d’Orléans Métropole a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à l’élaboration du Règlement Local de Publicité métropolitain d’Orléans Métropole. L’enquête publique se déroulera, pour une durée de 31 jours, du mardi 1er septembre 2020 à 9h00 au jeudi 1er octobre 2020 à 17h00

Monsieur Bernard COQUELET a été désigné en qualité de président de la commission d’enquête, Messieurs Antoine SORIANO et Claude BOURDIN en qualité de membres titulaires par la présidente du tribunal administratif d’Orléans.

Le dossier du projet du règlement local de publicité métropolitain, accompagné des avis des personnes publiques associées, ainsi que les registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commission d’enquête seront consultables, sur support papier et sur poste informatique, pendant toute la durée de l’enquête, au siège de l’enquête publique:

ORLÉANS MÉTROPOLE

Espace Saint Marc – 5 Place du 6 Juin 1944 – 45000 Orléans

Aux horaires d’ouverture (lundi : 8h30-17h30, du mardi au jeudi : 8h30-12h00/13h30-17h30, vendredi : 8h30-12h00/13h30-17h00)

Le dossier du projet de règlement local de publicité métropolitain, accompagné des avis des personnes publiques associées, ainsi que les registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commission d’enquête seront également consultables, sur support papier, pendant toute la durée de l’enquête publique à :

 

CHÉCY

Hôtel de Ville – 11 place du Cloître

Aux horaires d’ouverture de la mairie

lundi : 13h30-17h00, mardi : 8h30-12h30, mercredi : 8h30-12h30/13h30-17h00, jeudi : 8h30-12h30/13h30-19h00, vendredi : 8h30-12h30, samedi : 9h00-12h00

 

FLEURY-LES-AUBRAIS Pôle Urbanisme

64C rue des Fossés

Aux horaires d’ouverture du pôle

lundi, mercredi : 8h45-12h30, vendredi : 8h45-12h30/13h45-16h30

 

OLIVET

Hôtel de Ville – 283 rue du Général de Gaulle

Service urbanisme – bâtiment C1

Aux horaires d’ouverture du service

lundi, jeudi : 8h30-12h30, mardi : 10h00-12h30/13h30-17h30, mercredi, vendredi : 8h30-12h30/13h30-17h30

 

ORLÉANS

Hôtel de Ville – Place de l’Etape

Aux horaires d’ouverture de la mairie

lundi au jeudi : 8h30-17h30, vendredi : 8h30-17h00, samedi : 9h00-12h00

 

ORMES

Hôtel de Ville – 147 Route Nationale

Aux horaires d’ouverture de la mairie

du lundi au vendredi : 8h30-12h00/13h30-17h30, samedi : 9h00-12h00

 

Permanences de la commission d’enquête

• Chécy (accueil mairie)

> Mardi 1er septembre 2020 / 9h00 – 12h00

Orléans Métropole (accueil siège)

> Mardi 1er septembre 2020 / 14h00 – 17h00

Fleury les Aubrais (pôle Urbanisme)

> Vendredi 18 septembre 2020 / 09h00 – 12h00

Olivet (service urbanisme)

> Vendredi 18 septembre 2020 / 14h00 – 17h00

Orléans (accueil mairie)

> Jeudi 1er octobre 2020 / 9h00 – 12h00

Ormes (salle des mariages)

> Jeudi 1er octobre 2020 / 14h00 – 17h00

 

 

Le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique sur le site internet de la métropole : www.orleans-metropole.fr (Vie pratique / Urbanisme-Habitat-Logement / RLPm) et consigner ses observations et contributions sur les registres d’enquête à disposition au siège d’Orléans Métropole et dans chacune des communes précitées.

 

Le public pourra adresser ses contributions :

– Par courrier en précisant « A l’attention de Monsieur le Président de la Commission d’Enquête Publique – RLPm » : Orléans Métropole – Direction de l’Espace Public, place de l’Etape – 45000

Orléans

– Par courriel en précisant l’objet « Enquête publique RLPm » : rlpm@orleans-metropole.fr

 

 

Le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commission d’enquête au siège d’Orléans Métropole, aux jours et heures habituels d’ouverture, et sur son site internet dès récep- tion de celui-ci par les services, et ce jusqu’à la date d’approbation du RLPm et jusqu’à un an après la date de clôture de l’enquête publique.

 

A l’issue de l’enquête publique, le projet du Règlement Local de Publicité métropolitain, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des contributions du public, du rapport du commissaire enquêteur et des conclusions de la commission d’enquête, sera soumis au conseil métropolitain d’Orléans Métropole pour approbation.

La décision sera affichée au siège d’Orléans Métropole, dans chaque mairie de la métropole et publiée par voie de presse.

Le public peut recueillir toutes informations utiles sur le projet, aux heures d’ouverture des bureaux du lundi au vendredi inclus sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles :

– auprès de la Direction de l’Espace Public (02 38 79 28 51 ou 02 38 79 24 55)

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