Avec la levée des restrictions, les Français retrouvent l’envie de voyager et se lancent donc dans les démarches de renouvellement de leur passeport ou leur carte d’identité. En parallèle, l’épidémie de Covid-19 a entraîné un ralentissement des services, qui peinent encore à suivre le rythme effréné des demandes.

Par ailleurs, les personnes envisageant de partir au Royaume-Uni sont tenues, depuis le 1er octobre 2021, de présenter un passeport valide. Auparavant, seule la carte d’identité était nécessaire pour entrer sur le territoire. Cette nouvelle formalité a fait, elle aussi, bondir le nombre de demandes.

 

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Comment déposer une demande de titre d’identité en mairie de Chécy ?

Le renouvellement des cartes nationales d’identité qui seraient facialement périmées mais toujours valides (CNI 10 + 5) est toutefois autorisé dès lors que l’usager est en mesure de justifier de son intention de voyager à l’étranger dans un pays acceptant la CNI comme document de voyage et à condition qu’il ne soit pas titulaire d’un passeport valide.

Tout dépôt de dossier est uniquement possible sur RDV. En cas de dossier incomplet, le dépôt de la demande ne pourra être effectué et un nouveau rendez-vous sera fixé avec l’usager.

La présence du demandeur est impérative pour le dépôt du dossier et la remise du titre (aucune remise à un tiers n’est possible).

Le retrait du titre, à réception du SMS au numéro de téléphone indiqué lors du dépôt de la demande, se fait sans rendez-vous, sur les horaires d’ouverture de la mairie.

La remise du titre n’est possible que sur restitution de l’ancien titre (sauf en cas de perte ou de vol).

A réception du SMS, l’usager dispose d’un délai de 3 mois pour venir retirer son titre ; passé ce délai, le titre est invalidé informatiquement et ne peut plus être remis à l’usager.

La délivrance d’un passeport en urgence n’est possible que pour un motif d’ordre médical ou humanitaire ou pour des raisons professionnelles (les voyages d’ordre privé ne revêtent pas un caractère d’urgence).

Lors de l’instruction des demandes, le Centre d’Expertise et de Ressources des Titres de la région Centre-Val de Loire a connaissance de tous les titres délivrés à un demandeur.

Bonnes pratiques

1/ Pré-demande

Chaque pièce constituant le dossier doit être fournie en version originale + photocopie (possibilité de faire la photocopie en mairie, au tarif de 0.10 € la photocopie, selon délibération du conseil municipal N°2011.12.152, du 16 décembre 2011).

• La pré-demande est à faire et à imprimer sur le site : https://ants.gouv.fr

Le demandeur doit veiller à bien renseigner le nom, l’intégralité des prénoms, date et lieu de naissance des parents (mettre le nom de naissance pour les femmes mariées).

Le N° de pré-demande, attribué au terme de la démarche sur Internet, est à fournir impérativement lors du rendez-vous en mairie.

La pré-demande sur le site de l’ANTS est gratuite. Si vous ne pouvez effectuer de pré-demande sur Internet, des CERFA papier (majeur et mineur) sont à votre disposition à l’Accueil Général de la mairie.

• Si la pièce d’identité est périmée depuis plus de 5 ans ou pour toute première demande,

une copie intégrale de l’acte de naissance est nécessaire (si la ville de naissance est reliée au dispositif de dématérialisation de la délivrance des actes de l’état-civil – COMEDEC, le demandeur n’a pas à fournir cet acte).

Pour le vérifier : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation

Les copies d’actes de l’état-civil sont délivrées gratuitement par les services de l’état-civil, directement sur place ou par correspondance, sur demande écrite (loi du 27 décembre 1973).

2/ Pièces complémentaires suivant la situation du demandeur

• Changement d’état civil pour les femmes : 

– Pour faire figurer le nom d’épouse : fournir l’acte de mariage de moins de trois mois

– En cas de divorce et reprise du nom de naissance : fournir le jugement de divorce

– Pour conserver le nom de l’ex-époux, fournir le jugement de divorce ou autorisation de l’ex-conjoint

– Si vous voulez utiliser les deux noms, il sera précédé de la mention « usage »

– Pour les femmes veuves, le nom du conjoint peut être demandé : fournir un acte de décès

• Pour les enfants mineurs : 

– Dans le cas de garde alternée et si pour faire apparaitre les deux adresses, fournir le jugement de divorce (ou convention conclue entre les parents), le justificatif de domicile et la pièce d’identité des deux parents

• En cas de vol ou de perte :  

– Vol : fournir la déclaration de vol établie auprès de la gendarmerie ou du commissariat

– Perte : possibilité de télécharger le CERFA (n°14011*01), à apporter en Mairie le jour du rendez-vous (+ photocopie du titre perdu si possible)

3/ Conseils pratiques

• Photo d’identité : 

Les photos doivent répondre à la norme ISO/IEC 2005 (35×45 mm)

Ces photos doivent être obligatoirement en couleur, sur fond clair et neutre (le blanc est interdit), identiques, récentes (moins de 6 mois) et parfaitement ressemblantes.

Elles ne doivent pas être scannées et découpées.

Le demandeur doit apparaître tête nue, le visage face à l’objectif et bouche fermée.

Sont interdits : les lunettes à montures épaisses, à verres teintées ; les bandeaux, élastiques, rubans, barrettes, grandes boucles d’oreille ou de piercing ; pull-over à col roulé.

Les photos ne doivent pas présenter de reflets ou de halos divers.

Attention : si les photos ne respectent pas certains critères, la probabilité de rejet du dossier est importante. 

• Justificatif de domicile : 

Le justificatif doit être au nom du demandeur : taxe d’habitation, taxe foncière, avis d’imposition ou de non-imposition, facture d’eau, d’électricité, de gaz, attestation d’assurance concernant l’habitation, quittance de loyer émanant d’un organisme.

Si le demandeur est hébergé (ainsi que le majeur chez ses parents) : attestation sur l’honneur d’hébergement avec la date du début de l’hébergement + pièce d’identité de l’hébergeant + justificatif de domicile (de moins d’1 an) au nom de l’hébergeant.

• Preuve de nationalité française : 

Si naturalisation depuis moins d’un an : fournir l’ampliation du décret de naturalisation

Si les deux parents sont nés à l’étranger : certificat de nationalité française, déclaration d’acquisition, décret de naturalisation