Quotient familial : mise à jour

Comme chaque année, le calcul du quotient familial est remis à jour. Nous attirons votre attention sur l’importance de retourner, avant le 8 janvier 2011 auprès de l’accueil de la mairie, vos documents et justificatifs permettant le traitement de votre dossier pour la facturation de janvier 2011.
Les documents vous seront transmis par courrier. Vous pouvez toutefois les télécharger sur le site de la ville en fin d'article.

> Pourquoi le calcul du quotient familial ?

Cela permet de moduler le coût des activités municipales en fonction des ressources et de la composition des familles caciennes.

> Comment faire calculer son quotient familial :

Pour l'accueil périscolaire, l'accueil de loisirs et l'aide aux devoirs :

veuillez remplir la fiche de détermination du quotient familial n°1 puis la retourner en mairie accompagnée impérativement des documents suivants :
• Si vous êtes allocataires C.A.F. : joindre une attestation de paiement de la C.A.F. vous indiquant votre quotient familial du mois d’octobre 2010.
• Si vous n'êtes pas allocataires C.A.F. : joindre la (les) copie(s) de l'avis d'imposition sur les revenus 2009 du foyer.
• Si vous êtes allocataires M.S.A. : joindre la (les) copie(s) de l’avis d’imposition sur les revenus 2009 du foyer ainsi que la notification des prestations familiales de l’année.

Pour la restauration scolaire :

Veuillez remplir la fiche de détermination du quotient familial n°2, puis la retourner en mairie accompagnée impérativement de la (les) copie(s) de l'avis d'imposition ou de non imposition sur les revenus 2009 du foyer.

Ces démarches administratives ne sont pas obligatoires, néanmoins sans information concernant vos revenus, le tarif le plus élevé vous sera appliqué.

Téléchargements

• Pour l'accueil périscolaire, l'accueil de loisirs et l'aide aux devoirs : télécharger le formulaire
• Pour la restauration scolaire : télécharger le formulaire

• Consulter la rubrique "Quotient familial" sur le site de la Caisse d'allocations familiales (CAF)
• Consulter le site de la CAF

Thèmes : Pratique, social, jeunesse

Guide pratique des inscriptions pour les activités périscolaires 2011/2012

Comment faire calculer mon quotient familial?

Pour la restauration

Pour cela, veuillez remplir la fiche de détermination du quotient familial pour la restauration, la remplir, puis la retourner à la Direction Education Jeunesse accompagnée impérativement de la (les) copie(s) de l'avis d'imposition ou de non imposition sur les revenus 2008 du foyer.

Télécharger la fiche de détermination du quotient familial pour la restauration

Pour l'accueil périscolaire

Pour cela, veuillez remplir la fiche de détermination du quotient familial pour l'accueil périscolaire, l'accueil de loisirs et l'aide aux devoirs, puis la retourner à la Direction Education Jeunesse accompagnée impérativement des documents suivants :

Si vous êtes allocataires C.A.F. : joindre une attestation de paiement de la C.A.F. datant de moins d'un mois.
Si vous n'êtes pas allocataires C.A.F. : joindre la (les) copie(s) de l'avis d'imposition sur les revenus 2008 du foyer.

• Télécharger la fiche de détermination du quotient familial pour l'accueil périscolaire, l'accueil de loisirs et l'aide aux devoirs