Ville de Chécy

  • Annuaire des professionnels
  • Chécy contact
  • Agenda
  • Chécy côté Mairie
  • Une ville à découvrir
  • Chécy pratique
  • La Municipalité
    • Le magazine municipal
    • Le conseil municipal
    • Les finances de la ville
    • Démocratie participative
    • Conseil municipal d'enfants
  • À tout âge… les services de la ville
    • Petite enfance (0-3 ans)
    • Enfance (3-11 ans)
    • Jeunesse (11-17 ans)
    • Seniors
    • Solidarité, emploi et social
    • Vie locale et culturelle
    • Chécy recrute
  • Les équipements
    • Location de salles
    • Camping
    • Gîte municipal
    • L'Aquacienne - centre aquatique
  • Travaux et projets
    • Écoquartier
    • Travaux
    • Sécurité routière
    • Domaine de Beauregard- accueil de loisirs
    • Réouverture de la ligne SNCF Orléans -Chateauneuf-sur-Loire
    • Échangeur RD2060
  • Intercommunalité : Orléans métropole
  • Voir, bouger, sortir…
    • Saison culturelle 2017/2018
    • Bibliothèque
    • Musée de la tonnellerie
    • Action sociale et emploi
    • Enfance & jeunesse
  • Vie locale et associative
    • Recherchez une association
    • Zoom sur une association
    • Solidarités et échanges
    • Formulaire "Manifestations associatives"
  • Chécy poumon vert
  • Tourisme & Patrimoine
    • Tourisme et hébergement
    • Patrimoine
  • Economie et emploi
    • Parc d'activités
    • Centre-bourg
  • Urbanisme et voirie
    • Les formulaires d'urbanisme
    • Urbanisme et relations de voisinage
    • Plan local d'urbanisme
    • CERFA Vente au déballage
  • Spécial suivi inondations
  • Services en ligne
    • Annuaire des professionnels
    • Billetterie en ligne
    • Catalogue en ligne de la Bibliothèque municipale
    • Espace famille
    • Associations
  • Marchés publics
  • À votre service
    • Les services de la mairie
    • Logement social
    • Gestion des déchets
    • Numéros utiles
    • Voisinage et civisme
    • Transports
    • Information sur les risques majeurs (DICRIM)
  • Droits et démarches
    • Nouveaux arrivants
    • La famille
    • Décès
    • Etat-civil
    • Élections
    • Voyages et déplacements
    • Divers
Accueil Chécy pratique Urbanisme et voirie Les formulaires d'urbanisme

Le cadastre

Le plan cadastral est un document administratif utilisé pour recenser et identifier les immeubles en vue de l’établissement des bases des impôts locaux.

Sa finalité étant essentiellement fiscale, il n’a pas vocation à garantir un droit de propriété. Néanmoins, il peut constituer une présomption de preuve de propriété.

Consultation et impression d'extrait :

131 faubourg Bannier
45000 ORLÉANS
du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 16 heures
Fermé le mercredi

Tél. 02 38 42 56 74
http://www.cadastre.gouv.fr

Les 3 principales missions du cadastre :

• Fiscale : évaluation des biens fonciers, détermination des bases des taxes foncières.
• Foncière : identification et description des propriétés, recherche de leurs propriétaires.
• Technique : établissement et mise à jour du plan cadastral, support direct et indispensable à l'identification et à la description physique de ces mêmes propriétés.

Quelques définitions :

• La section : fraction du territoire communal déterminée de façon à faciliter l'établissement et la consultation des documents cadastraux. Son périmètre est constitué, dans la mesure du possible, par des limites naturelles présentant un caractère suffisant de fixité (voie de communications, cours d'eau, …). La commune est décomposée en un nombre minimal de sections représentées graphiquement sur un format papier appelé grand aigle (75 * 105 cm).

• Le lieu-dit : groupement de parcelles auquel les habitants ont coutume d'appliquer une certaine appellation qui tire son origine soit de la nature du sol ou cultures, soit de sa situation géographique ou encore de la légende (Prairie de Bionne, La Fontaine, La Ferme Neuve, Grigneville-Nord, Les Vignes…). Les lieux-dits sont compris en entier dans une section ou une feuille et suivent, dans leurs déplacements, les limites des parcelles avec lesquelles leurs limites coïncident.

• La parcelle : portion de terrain d'un seul tenant, située dans un même lieu-dit, appartenant à un même propriétaire ou à une même indivision et constituant une unité foncière indépendante selon l'agencement donné à la propriété. Le numérotage parcellaire est effectué, à l'origine, sans interruption et par sections. Toute parcelle nouvelle ou modifiée reçoit un nouveau numéro pris à la suite du dernier attribué dans la section ; le numéro de la parcelle primitive n'est jamais réutilisé mais il permet de localiser la nouvelle parcelle créée qui fait référence à la parcelle primitive.

• La subdivision fiscale : partie d'une parcelle ayant même nature de culture ou affectation. Les subdivisions fiscales sont délimitées sur le plan par des tirets et désignés par des lettres minuscules distinctes (a, b, …). Les natures de cultures sont divisées en classes qui figurent dans les relevés de propriété de la matrice cadastrale.

• Les bâtiments : hachurés sur le plan, ils peuvent comporter une ou des fractions d'immeuble appelés "local". Le local est normalement destiné, en raison de son agencement, à être utilisée par un même occupant.

Quelques chiffres :

Sur Chécy, la plan cadastral couvre :
1 547 ha 19 a 15 ca, soit 16 km²,
il comprend (données 2015) :

  • 24 sections (au niveau national, environ 602 000)
  • 163 lieux-dits,
  • 7 248 parcelles,
  • 7 132 comptes de propriété (un compte pouvant compter plusieurs propriétaires : M et Mme, usufruitiers et nu-propriétaires…),
  • 5 626 bâtiments

Les principales indications portées sur le plan :

• Les limites communales, de sections, de lieux-dits, de parcelles, de subdivisions fiscales.
• Les matérialisations de limites ( mur, haie, clôture, fossé, talus, … ).
• L'emprise des voies de communications (chemin, route, pont, voie ferrée).
• L'hydrographie (lac, étang, cours d'eau, puits, citerne, ..).
• Les constructions (bâtiments, édifices publics, calvaires, …).
• Les signes de mitoyenneté (dans certains cas).
• Le quadrillage de la feuille, les coordonnées et les points de canevas.
• Les bornes et repères (points géodésiques, bornes de propriété, …).
• La toponymie (nom de commune, sections, lieux-dits, rues, cours d'eau, …).
• Les numéros de parcelles et de voie.

Urbanisme et voirie

  • Les formulaires d'urbanisme
  • Urbanisme et relations de voisinage
  • Plan local d'urbanisme
  • CERFA Vente au déballage

Accès directs

  • Espace famille
  • billetterie en ligne – saison culturelle
  • Travaux en cours
  • Carte interactive
  • Vidéos
  • Publications
  • Facebook officiel de la ville de Chécy

Liens utiles

contact

Mairie de Chécy

11, place du Cloître - 45430 Chécy

Tél. : 02 38 46 60 60
Fax : 02 38 46 60 81
Nous contacter
Fiche de proximité

Horaires

Lundi :13h30 à 17h
Mardi : 8h30 à 12h30
Mercredi : 8h30 à 12h30 /13h30 à 17h
Jeudi : 8h30 à 12h30 / 13h30 à 19h
Vendredi : 8h30 à 12h30
Samedi : 9h00 à 12h00

Les autres services de la mairie

Accès privé

Mentions légales-Crédits-Plan du site-Accessibilité-Cartographie-
unesco