Le cadastre

Le plan cadastral est un document administratif utilisé pour recenser et identifier les immeubles en vue de l’établissement des bases des impôts locaux.

Sa finalité étant essentiellement fiscale, il n’a pas vocation à garantir un droit de propriété. Néanmoins, il peut constituer une présomption de preuve de propriété.

Consultation et impression d'extrait :

131 faubourg Bannier
45000 ORLÉANS
du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 16 heures
Fermé le mercredi
Tél. 02 38 42 56 74
http://www.cadastre.gouv.fr

Les 3 principales missions du cadastre :

• Fiscale : évaluation des biens fonciers, détermination des bases des taxes foncières.
• Foncière : identification et description des propriétés, recherche de leurs propriétaires.
• Technique : établissement et mise à jour du plan cadastral, support direct et indispensable à l'identification et à la description physique de ces mêmes propriétés.

Quelques définitions :

• La section : fraction du territoire communal déterminée de façon à faciliter l'établissement et la consultation des documents cadastraux. Son périmètre est constitué, dans la mesure du possible, par des limites naturelles présentant un caractère suffisant de fixité (voie de communications, cours d'eau, …). La commune est décomposée en un nombre minimal de sections représentées graphiquement sur un format papier appelé grand aigle (75 * 105 cm).

• Le lieu-dit : groupement de parcelles auquel les habitants ont coutume d'appliquer une certaine appellation qui tire son origine soit de la nature du sol ou cultures, soit de sa situation géographique ou encore de la légende (Prairie de Bionne, La Fontaine, La Ferme Neuve, Grigneville-Nord, Les Vignes…). Les lieux-dits sont compris en entier dans une section ou une feuille et suivent, dans leurs déplacements, les limites des parcelles avec lesquelles leurs limites coïncident.

• La parcelle : portion de terrain d'un seul tenant, située dans un même lieu-dit, appartenant à un même propriétaire ou à une même indivision et constituant une unité foncière indépendante selon l'agencement donné à la propriété. Le numérotage parcellaire est effectué, à l'origine, sans interruption et par sections. Toute parcelle nouvelle ou modifiée reçoit un nouveau numéro pris à la suite du dernier attribué dans la section ; le numéro de la parcelle primitive n'est jamais réutilisé mais il permet de localiser la nouvelle parcelle créée qui fait référence à la parcelle primitive.

• La subdivision fiscale : partie d'une parcelle ayant même nature de culture ou affectation. Les subdivisions fiscales sont délimitées sur le plan par des tirets et désignés par des lettres minuscules distinctes (a, b, …). Les natures de cultures sont divisées en classes qui figurent dans les relevés de propriété de la matrice cadastrale.

• Les bâtiments : hachurés sur le plan, ils peuvent comporter une ou des fractions d'immeuble appelés "local". Le local est normalement destiné, en raison de son agencement, à être utilisée par un même occupant.

Quelques chiffres :

Sur Chécy, la plan cadastral couvre :
1 547 ha 19 a 15 ca, soit 16 km²,
il comprend (données 2015) :

• 24 sections (au niveau national, environ 602 000)
• 163 lieux-dits,
• 7 248 parcelles,
• 7 132 comptes de propriété (un compte pouvant compter plusieurs propriétaires : M et Mme, usufruitiers et nu-propriétaires…),
• 5 626 bâtiments

Les principales indications portées sur le plan :

• Les limites communales, de sections, de lieux-dits, de parcelles, de subdivisions fiscales.
• Les matérialisations de limites ( mur, haie, clôture, fossé, talus, … ).
• L'emprise des voies de communications (chemin, route, pont, voie ferrée).
• L'hydrographie (lac, étang, cours d'eau, puits, citerne, ..).
• Les constructions (bâtiments, édifices publics, calvaires, …).
• Les signes de mitoyenneté (dans certains cas).
• Le quadrillage de la feuille, les coordonnées et les points de canevas.
• Les bornes et repères (points géodésiques, bornes de propriété, …).
• La toponymie (nom de commune, sections, lieux-dits, rues, cours d'eau, …).
• Les numéros de parcelles et de voie.