Enquête publique : modification et révision simplifiée du PLU

Le PLU (Plan local d'urbanisme) définit l'avenir de la commune en terme d'urbanisation (zones constructibles, zones non constructibles, types de logements...). Il concerne donc l'ensemble des habitants.

Préalablement à l'enquête publique réglementaire (prévue du lundi 31 mai au mercredi 30 juin 2010 inclus), la municipalité a organisé une réunion publique, le mardi 18 mai 2010, de présentation de la modification/révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune.

Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 18 septembre 2007, mis à jour le 12 juin 2008 également appelé PLU est un outil réglementaire pour la délivrance des autorisations du droit des sols, mais aussi un document de planification urbaine qui prévoit et organise l’avenir de la Ville au travers de ses différentes zones.

Pour déterminer la zone et le règlement de votre terrain, veuillez suivre les étapes suivantes :

Etape 1 :

À l'aide du plan schématique ci-contre, repérez votre secteur et déterminez la planche du Plan Local d'Urbanisme officiel à télécharger :

Planches au format PDF

Télécharger la planche 1	Télécharger la planche 2	Télécharger la planche 3
Télécharger la planche 4	Télécharger la planche 5	Télécharger la planche 6
Télécharger la planche 7	Télécharger la planche 8	Télécharger la planche 9

Etape 2 :

Sur cette planche, localisez précisément votre propriété, déterminez votre zone réglementaire grâce au code couleur et à la légende présente sur la planche

Etape 3 :

Téléchargez le règlement au format PDF.
Nota: Certaines zones sont indicées a,b,c… correspondant à des sous-secteurs à la zone, et/ou indicées i, relatif au secteur inondable.

Les zones urbaines (zones U) :

Ce sont les secteurs déjà urbanisés et les secteursoù les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
Règlement au format PDF

• Zone UA pour UA, UAi
• Zone UB pour UBa, UBai, UBb, UBbi
• Zone UC pour UC, UCi
• Zone UD pour UD, UDg
• Zone UE pour UEa, UEb, UEc
• Zone UF pour UF, UFb, UFc, UFi
• Zone UH pour UH, UHi

Les zones à urbaniser (zones AU)

Ce sont les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation. On distingue deuxtypes de zones : Les secteurs urbanisables immédiatement en raison de la présence d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU et ayant la capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone ; cette zone est nommée 1AU ;
Si cette capacité est insuffisante, l'ouverture àl'urbanisation est subordonnée à une modification ou une révision duPLU ; cette zone est nommée 2AU.
Règlement au format PDF à télécharger

• Zone 1AU pour 1AU, 1AUi
• Zone 2AU pour 2AU
• Zone 1AUE pour 1AUE

Les zones agricoles (zones A) :

Ce sont des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. C'est un régime strict et surveillé,seules les constructions ou installations nécessaires aux services publics et à l'exploitation agricole y sont autorisées.
Règlement au format PDF à télécharger

• Zone Apour A, Ai, Ap, Api

Les zones naturelles et forestières (zones N) :

Ce sont les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels. Règlement au format PDF à télécharger

• Zone Npour N, Ni, Nc, Nci, Nh, Nhi, Nh1, Nh1i, Nh2, Nh2i, Ns, Nv, Nvi, N2000i