Plan Local d'Urbanisme

Le Plan local d'urbanisme (PLU) a été approuvé le 18 septembre 2007, modifié le 17 décembre 2010 et révisé le 17 décembre 2010. C'est un outil réglementaire pour la délivrance des autorisations du droit des sols, mais aussi un document de planification urbaine qui prévoit et organise l’avenir de la ville au travers de ses différentes zones.

Pour déterminer la zone et le règlement de votre terrain, veuillez suivre les étapes suivantes :

Etape 1 :

À l'aide du plan schématique ci-contre, repérez votre secteur et ouvrez la planche du Plan local d'urbanisme officiel:

Planches au format PDF

Télécharger la planche 1	Télécharger la planche 2	Télécharger la planche 3
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Télécharger la planche 7	Télécharger la planche 8	Télécharger la planche 9

Etape 2 :

Sur cette planche, localisez précisément votre propriété, déterminez votre zone réglementaire grâce au code couleur et à la légende présente sur la planche

Etape 3 :

Téléchargez le règlement au format PDF.
Nota: Certaines zones sont indicées a,b,c… correspondant à des sous-secteurs à la zone, et/ou indicées i, i2 ou i3 relatif au secteur inondable de la Loire et/ou de la Bionne.

Les zones urbaines (zones U) :

Ce sont les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
Règlement au format PDF à télécharger :

• Zone UA pour UA, UAi, UAi2
• Zone UB pour UBa, UBai, UBb, UBbi
• Zone UC pour UC, UCi, UCi3
• Zone UD pour UD, UDg
• Zone UE pour UEa, UEb, UEc
• Zone UF pour UF, UFb, UFc, UFi
• Zone UH pour UH, UHi

Les zones à urbaniser (zones AU)

Ce sont les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation. On distingue deux types de zones : Les secteurs urbanisables immédiatement en raison de la présence d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU et ayant la capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone ; cette zone est nommée 1AU ;
Si cette capacité est insuffisante, l'ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou une révision du PLU ; cette zone est nommée 2AU.
Règlement au format PDF à télécharger

• Zone 1AU pour 1AU, 1AUi
• Zone 2AU pour 2AU
• Zone 1AUE pour 1AUE

Les zones agricoles (zones A) :

Ce sont des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. C'est un régime strict et surveillé,seules les constructions ou installations nécessaires aux services publics et à l'exploitation agricole y sont autorisées.
Règlement au format PDF à télécharger

• Zone A pour A, Ai, Ap, Api

Les zones naturelles et forestières (zones N) :

Ce sont les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels. Règlement au format PDF à télécharger

• Zone N pour N, Ni, Ni2, Ni3, Nci, Ne, Nh, Nhi, Nh1, Nh2, Nh2i, Nh2i3, Nsi, Nv, Nvi, N2000i.