Vous souhaitez réaliser des travaux sur votre terrain ou votre bâtiment?

Vous devez alors demander à votre mairie une autorisation d'occupation du sol délivrée par le maire au nom de la commune dont la forme varie en fonction du type de travaux.

Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes

Toute construction, agrandissement (supérieures ou égales à 20 m²), aménagement pour l'habitation de toute ou partie d'une construction existante. Si votre projet nécessite d'effectuer des démolitions soumises à permis de démolir, vous pouvez en faire la demande avec ce formulaire.
• Pièces à fournir : dossier en 4 exemplaires (formulaire et pièces jointes)
• Formulaires : à retirer au Service de l'urbanisme ou à télécharger ci-après.

• Pièces à joindre pour le permis de construire :
- plan de situation, plan de masse, plan en coupe du terrain et de la construction, plan des façades et toitures, document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet dans son environnement, photographies.
• Pièces à joindre en plus si la construction est accompagnée de démolitions : - plan de masse, photographie.Pour les projets spécifiques, se renseigner au département aménagement urbain et gestion des espaces publics - service urbanisme - foncier.
• Délais : 2 mois dès que le dossier est complet

Télécharger ici le formulaire sur le site du Ministère de l'équipement (demande de permis de construire)

Permis de construire (hors maison individuelle et/ou ses annexes) ou permis d'aménager

Il concerne :

• Projet de construction nouvelle
• Travaux sur une construction existante
• Projet d'aménagement et notamment lotissements.

Si votre projet nécessite d'effectuer des démolitions soumises à permis de démolir, vous pouvez en faire la demande avec ce formulaire.

• Pièces à fournir :

dossier en 4 exemplaires (formulaire et pièces jointes)

• Formulaires

- à retirer au Service de l'urbanisme
- formulaire à télécharger ci-après

• Pièces à joindre pour le permis de construire :

plan de situation, plan de masse, plan en coupe du terrain et de la construction, notice, plan des façades et toitures, document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet dans son environnement, photographies.

• Formulaires

- à retirer au service urbanisme
- formulaire à télécharger ci-après

• Pièces à joindre pour le permis d'aménager :

Plan de situation, notice, plan de l'état actuel du terrain à aménager et de ses abords, plan de composition d'ensemble.

• Pièces à joindre en plus si le projet est accompagné de démolitions : - plan de masse, photographie.Pour les projets spécifiques, se renseigner de la liste des pièces à joindre au département aménagement urbain et gestion des espaces publics - service urbanisme - foncier.
• Délais : 3 mois dès que le dossier est complet.

Télécharger ici le formulaire sur le site du Ministère de l'équipement (demande de permis de construire ou permis d'aménager)

Permis de démolir

Tous projets de démolition totale ou partielle d'un bâtiment.
• Pièces à fournir : dossier en 4 exemplaires.
• Formulaires :
- à retirer au service urbanisme - foncier.
- à télécharger ci-après
• Pièces à joindre
plan de situation, plan de masse, photographie du ou des bâtiments à démolir.
• Délais : 2 mois dès que le dossier est complet

Télécharger ici le formulaire sur le site du Ministère de l'équipement (demande de permis de démolir)

Certificats d'urbanisme d'information et d'opération
Certificat d'urbanisme d'information(CUa)

Indique les règles d'urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété, le régime des taxes et participations d'urbanisme applicables à un terrain.
• Pièces à fournir : dossier en 2 exemplaires (formulaire et pièces jointes).
• Formulaires : - à retirer au Service urbanisme
- à télécharger ci-après
- plan de situation du terrain
• Délais : 1 mois
Formulaire de demande de certificat d'urbanisme - cliquer ici

Certificat d'urbanisme d'opération (CUb)

Indique, en plus des règles d'urbanisme, des limitations administratives au droit de propriété, du régime des taxes et participations d'urbanisme applicables à un terrain, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de l'opération projetée et l'état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus qui desservent ou desserviront le terrain.

• Pièces à fournir :
dossier en 4 exemplaires (formulaire et pièces jointes).
• Formulaires :
- à retirer au Service urbanisme
- à télécharger ci-après
• Pièces à joindre : plan de situation du terrain, note descriptive succincte (avec plans croquis et photographies) et plan du terrain s'il existe des constructions.
• Délais : 2 mois
Formulaire de demande de certificat d'urbanisme - cliquer ici

Déclaration préalable

• Pièces à fournir pour tout projet d'aménagement de faible importance :
• division foncière, installation de caravane, aires de stationnement ouvertes au public, travaux d'affouillement ou d'exhaussement, aire d'accueil des gens du voyage, modification ou suppression d'un élément protégé par le PLU'Tout projet de construction de faible importance :
• construction nouvelle (supérieure à 2 m² et inférieure ou égale à 20 m² de SHOB),
• modifications aspect extérieur d'une construction existante et ravalement,
• constructions ou installations de plus de 12 m. de haut (pylones'),
• changement de destination sans travaux ou avec des travaux ne modifiant pas les structures porteuses ou la façade,
• transformation de plus de 10 m² de SHOB en SHON,
• piscine de plus de 10 m²,
• clôture (sur rue et sur limites séparatives).

Si votre projet nécessite d'effectuer des démolitions soumises à permis de démolir, vous pouvez en faire la demande avec ce formulaire.
• Pièces à fournir : dossier en 4 exemplaires (formulaire et pièces jointes).
• Formulaires
- à retirer au Service urbanisme
- à télécharger ci-après

• Pièces à joindre : plan de situation, plan de masse, plan en coupe du terrain et de la construction, plan des façades et toitures, document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet dans son environnement, photographies.

• Pièces à joindre en plus si la construction est accompagnée de démolitions :
- plan de masse, photographie.
Pour les projets spécifiques, se renseigner de la liste des pièces à joindre au département aménagement urbain et gestion des espaces publics
- service urbanisme - foncier.
• Délais : 1 mois dès que le dossier est complet

Télécharger ici le formulaire à télécharger sur le site du Ministère de l'équipement (demande de déclaration préalable)

Autorisation délivrée par le Maire au nom de l'Etat

• Si votre projet porte sur un établissement recevant du public (ERP), il existe 2 types de dossier :
1. Votre projet est soumis à permis de construire, le dossier relatif aux ERP devra être inclus dans le dossier de permis de construire. Outre les pièces obligatoires citées ci-dessus, il devra intégrer un dossier permettant de vérifier la conformité du projet avec les règles d'accessibilité aux personnes handicapées et un dossier permettant de vérifier la conformité du projet avec les règles de sécurité.
2. votre projet relève d'une déclaration préalable ou ne fait pas l'objet de travaux au titre du code de l'urbanisme :- une demande d'autorisation de travaux pour les établissements recevant du public doit être déposée.
• Pièces à fournir : dossier en 4 exemplaires (formulaire et pièces jointes). - un dossier permettant de vérifier la conformité du projet avec les règles d'accessibilité aux personnes handicapées et un dossier permettant de vérifier la conformité du projet avec les règles de sécurité.
• Formulaires
- à retirer au Service urbanisme
Pour des renseignements, s'adresser au service urbanisme-foncier si lié à DPOu au service sécurité ' ERP de la ville ou au pôle Accessibilité de la DDE
• Délais : 5 mois dès que le dossier est complet
Dans tous les cas, la ville de Chcéy s'efforcera de réduire au maximum les délais administratifs d'obtention des autorisations sollicitées.

Cadastre

Ouverture : - Cité Coligny : 131 faubourg Bannier à Orléans, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 16 heures.
Tél. : 02.38.42.56.74.

Service de l'urbanisme

Ouverture : lundi, mercredi, vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h (16 heures le vendredi), le mardi (8H30 à 12H30) et le jeudi de 8h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 19 H.
Tél. 02.38.46.60.55