Délai de déclaration / cimetière

La déclaration de décès est obligatoire dans un délai de 24 heures. Elle peut être faite par toute personne qui dispose de suffisamment d'éléments d'informations sur le ou la défunt(e).

Où s'adresser ?

À la mairie du lieu de décès.

Les pièces à fournir

Le certificat médical de constatation du décès et il est fortement recommandé, même si cela n'est pas obligatoire, de se munir du livret de famille du défunt ou de celui de ses parents, afin d'éviter toute erreur qui bloquerait l'acte.

Les pièces remises

une autorisation de fermeture de cercueil et/ou un permis d'incinérer, le corps pouvant, par ailleurs, être transporté dans les meilleurs délais ;
un certain nombre de copies d'acte de décès destinés aux organismes qui doivent être avertis de la disparition.

Cimetière

Les horaires d'ouverture du cimetière sont les suivants :
- du 1er octobre au 31 mars de 8h à 18h sauf le 1er novembre (7h à 19h)
- du 1er avril au 30 septembre de 7h à 19h
Pour tout achat de concession, veuillez vous adresser au service État-civil.
Le droit à sépulture dans le cimetière communal est reconnu :
> aux personnes décédées sur le territoire de la commune quelque soit leur domicile.
> aux personnes domiciliées dans la commune, alors même qu'elles seraient décédées en dehors de la commune.
> aux personnes non domiciliées dans la commune mais qui ont droit à une sépulture de famille dans le cimetière municipal.