Délai de déclaration de décès

La déclaration de décès est obligatoire dans un délai de 24 heures. Elle peut être faite par toute personne qui dispose de suffisamment d'éléments d'informations sur le ou la défunt(e).

Où s'adresser ?

À la mairie du lieu de décès.

Les pièces à fournir

Le certificat médical de constatation du décès et il est fortement recommandé, même si cela n'est pas obligatoire, de se munir du livret de famille du défunt ou de celui de ses parents, afin d'éviter toute erreur qui bloquerait l'acte.

Les pièces remises

Le livret de famille mis à jour ainsi que 20 copies intégrales d'acte de décès.

Cimetière

Les horaires d'ouverture du cimetière sont les suivants :

- du 1er octobre au 31 mars de 8h à 18h sauf le 1er novembre (7h à 19h)
- du 1er avril au 30 septembre de 7h à 19h

Pour toute délivrance de concession, veuillez vous adresser au service État-civil.

Le droit à sépulture dans le cimetière communal est dû :

> aux personnes décédées sur le territoire de la commune quel que soit leur domicile.

> aux personnes domiciliées dans la commune, quel que soit le lieu du décès aux personnes non domiciliées dans la commune mais qui ont droit à une sépulture de famille dans le cimetière municipal, quel que soit leur domicile ou leur lieu de décès

> aux Français établis hors de France n'ayant pas de sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci Article L.2223-3 du Code général des collectivités territoriales

En savoir plus

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• Télécharger les tarifs