Motion concernant la réforme des collectivités territoriales

Motion concernant la réforme des collectivités territoriales présentée par M. le Maire et votée à l'unanimité :
"Le Conseil municipal, à l’unanimité,
• affirme son attachement indéfectible à la décentralisation, conçue comme la possibilité pour des conseils démocratiquement élus au plus près des besoins des concitoyens de mener les projets d’intérêt public local qu’ils ont librement identifiés.

• Formule le vœu que le département et la région puissent continuer à apporter librement, dans le cadre de la solidarité territoriale, une contribution indispensable au financement des équipements et des projets municipaux.

• Exprime son inquiétude de voir réduites les dotations versées par l’Etat, cette année, pour la plupart des collectivités locales et la taxe professionnelle remplacée par des impôts moins dynamiques, principalement acquittée par les ménages et sans que soit garantie une compensation intégrale et pérenne pour chaque commune.

• souhaite que la définition des périmètres des intercommunalités et la détermination des compétences qu’elles exercent demeurent fondées sur le libre choix des communes, en cohérence avec les orientations de la commission départementale de coopération intercommunale en faveur, notamment, de la solidarité entre territoires.

• appelle le gouvernement et les parlementaires à engager une véritable réforme desfinances locales et à renforcer les acquis de la décentralisation, la solidarité territoriale et le rôle primordial des communes dans la gestion des services publics de proximité. "